Vous utilisez l’IA au travail ? Depuis 2025, vous devez pouvoir le montrer. Je monte le dossier en cinq jours.
Un assistant de discussion sur votre site, ChatGPT pour vos e-mails, des visuels générés pour vos réseaux : au sens du règlement européen, vous « déployez » des systèmes d’IA. Il vous demande de pouvoir montrer que vos équipes savent s’en servir avec discernement (article 4), et d’informer le public sur certains contenus que vous publiez (article 50). Je livre en cinq jours le dossier qui le prouve : registre, politique d’usage, mentions à poser, réunion d’une heure avec l’équipe consignée au registre.
Voir l’offre, 690 € HT Lire la check-list (gratuite)Pour qui.
Le règlement ne fixe aucun seuil de taille. Vous êtes « déployeur » dès que l’un des trois cas suivants est vrai, et chez la plupart des TPE-PME, deux le sont.
Un assistant de discussion sur votre site.
Crisp, Tidio, Intercom, HubSpot, Botnation, Quicktext… S’il répond seul, vous déployez un système d’IA en contact avec le public. L’obligation de le concevoir pour qu’il se présente comme une IA pèse sur son éditeur ; ce qui vous revient, c’est de le savoir, de l’inscrire au registre, et, bonne pratique, de régler son premier message.
Des outils d’IA générative au quotidien.
ChatGPT, Copilot, Mistral, Gemini, Claude pour les e-mails, les devis, les posts. Vous êtes « déployeur » au sens de l’article 3, point 4 : l’article 4 vous demande des mesures documentées pour que vos équipes s’en servent avec discernement.
Des visuels ou vidéos générés par IA.
S’ils imitent une personne, un lieu ou un événement réels, la mention « généré par une IA » vous incombe (art. 50 § 4). Sinon, elle est volontaire, et souvent judicieuse.
Ce que contient le dossier de conformité.lire
Ce que contient le dossier de conformité.
1. Registre des systèmes d’IA.
L’inventaire de vos outils : lequel, pour quoi, par qui, avec quelles données, en contact avec le public ou non, quelle obligation s’applique et à qui. Une page, tenue à jour.
2. Politique d’usage de l’IA.
Deux pages en français courant, adaptées à votre métier et à vos outils réels : ce qu’on peut faire, ce qu’on ne fait jamais, la règle des quatre vérifications. Signée par le dirigeant, remise à chacun.
3. Mentions de transparence.
Les mentions qui vous incombent sur les contenus publiés (art. 50 § 4), le texte du premier message de votre assistant en bonne pratique, la question à poser à son éditeur, la fiche de pose et la capture datée.
4. Réunion d’information d’une heure.
À distance, avec votre équipe : je présente et remets les documents du dossier, sur vos cas concrets. Feuille de présence signée par vous, versée au registre des initiatives de maîtrise de l’IA. Aucun examen, aucun certificat requis, c’est la Commission européenne qui l’écrit.
5. Calendrier de mise à jour.
Quoi revoir, quand, qui. Rappel de ma part à 6 et 12 mois.
Livré en 5 jours ouvrés.
Un questionnaire de 15 minutes, une réunion d’une heure, un PDF. Pas de réunion de cadrage, pas de « phase de diagnostic » de trois semaines.
La check-list, en accès libre.lire
La check-list, en accès libre.
Cochez ce qui est vrai chez vous. Chaque ligne dit qui est tenu, et renvoie au texte.
- Je sais lister les outils d’IA que mon entreprise utilise, qui s’en sert et pour quoi.art. 4, c’est le registre des systèmes d’IA. Aucun format imposé.
- Mes équipes ont reçu des règles écrites et ont assisté à une sensibilisation, et c’est consigné.art. 4, rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744 : « prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA ». Commission européenne : « There is no need for a certificate. Organisations can keep an internal record ».
- Mes équipes savent ce qu’elles ne doivent jamais mettre dans un outil d’IA (données de clients, données de santé, contrats).Ce n’est pas le règlement IA, c’est le RGPD et le bon sens, mais c’est la première question qu’on me pose.
- Mes images, sons ou vidéos générés par IA qui imitent une personne, un lieu ou un événement réels portent la mention « généré par une IA ».art. 50 § 4, alinéa 1, obligation du déployeur. Exception : œuvre manifestement artistique, satirique ou de fiction, la mention reste due, sous une forme qui n’entrave pas l’œuvre.
- Mes textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt général sont soit relus et assumés par une personne, soit signalés comme générés par IA.art. 50 § 4, alinéa 2, obligation du déployeur, avec l’exception du contrôle éditorial humain. Une infolettre commerciale relue n’est pas concernée.
- Mon assistant de discussion, s’il répond seul, dit dans son premier message qu’il est un programme fondé sur une IA, et comment joindre une personne.art. 50 § 1, obligation de l’éditeur du système, pas la vôtre. Chez vous : bonne pratique à régler en dix minutes, et question à poser à l’éditeur (réponse au registre). Si un humain répond réellement, rien à faire.
- Je n’utilise aucun système d’IA pour trier des candidatures, évaluer des salariés, noter des clients ou décider d’un crédit.Sinon, c’est un périmètre « haut risque » (annexe III), hors de ce dossier : je vous le dis et je vous renvoie vers un avocat.
Textes vérifiés sur EUR-Lex le 21/09/2026 (règlement (UE) 2024/1689 et règlement modificatif (UE) 2026/1744). Ceci n’est pas une consultation juridique : pour un avis sur votre situation, un avocat.
Les modèles, en accès libre.lire
Les modèles, en accès libre.
Vous pouvez les recopier et les remplir vous-même. Ce que vous achetez avec le dossier, c’est le constat sur votre site, l’adaptation à votre métier, l’heure avec votre équipe et la preuve datée.
Registre des systèmes d’IA, gabarit.
| N° | Système ou outil | Éditeur | Usage | Qui l’utilise | Données introduites | Contact avec le public ? | Obligation art. 50 | Mesure en place | Depuis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Assistant de site (ex. Tidio, Lyro) | Tidio | Réponses aux visiteurs | Accueil | Questions des visiteurs | Oui | § 1 (éditeur), bonne pratique chez nous | Premier message « assistant automatisé (IA) » réglé le … ; question posée à l’éditeur le … | … |
| 2 | ChatGPT (gratuit) | OpenAI | Brouillons d’e-mails | Direction | Textes de l’entreprise, jamais de données clients | Non | Aucune (relecture humaine) | … | |
| 3 | Générateur d’images | … | Visuels réseaux sociaux | Communication | Aucune donnée client | Oui (publication) | § 4 si le visuel imite du réel | Légende « illustration générée par IA » | … |
Premier message du chatbot, texte de bonne pratique à coller.
Bonjour ! Je suis l’assistant automatisé de [NOM]. Je fonctionne avec une intelligence artificielle : je peux me tromper. Pour parler à une personne : [TÉLÉPHONE] ou [E-MAIL]. Que puis-je faire pour vous ?
Politique d’usage de l’IA, extrait du gabarit (articles 3 et 4).
3. CE QU’ON NE FAIT JAMAIS a) Introduire dans un outil d’IA des données personnelles de clients, de salariés ou de candidats, sauf outil expressément validé au registre pour cet usage. b) Introduire des informations confidentielles : devis nominatifs, contrats, prix négociés, secrets de fabrication, mots de passe. c) Laisser une IA prendre seule une décision qui concerne une personne : embauche, sanction, refus de vente, tarification individuelle. d) Publier tel quel un contenu généré par IA sans qu’une personne l’ait lu, vérifié et assumé. e) Faire passer une IA pour une personne : ni auprès des clients, ni auprès des collègues. f) Créer ou diffuser une image, une voix ou une vidéo imitant une personne réelle sans son accord écrit et sans la mention prévue. 4. LA RÈGLE DES QUATRE VÉRIFICATIONS Avant d’utiliser ce qu’une IA a produit, on vérifie : (1) les faits et les chiffres, (2) les noms, dates et références, (3) l’absence de donnée personnelle ou confidentielle, (4) que le ton et le fond engagent l’entreprise sans la mettre en difficulté. L’IA fait un brouillon ; la personne qui l’utilise en est responsable.
Registre des initiatives de maîtrise de l’IA, colonnes.
N° | Date | Durée | Format | Initiative et contenu | Intervenant | Participants (nb) | Documents remis | Feuille de présence (annexe) | Prochaine initiative Annexe : Prénom | Nom | Fonction | Présent | Confirmation écrite, signée par l’employeur
Le prix.
Trois paliers, HT, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement à la commande par virement ; la production démarre à réception.
Diagnostic.
- Inventaire, puis registre des systèmes d’IA.
- Constat de ce que voit votre visiteur (captures datées).
- Plan d’action en une page.
- Livré en 3 jours ouvrés.
- Déduit du dossier complet si commandé sous 30 jours.
Dossier de conformité.
- Tout le diagnostic.
- Politique d’usage de l’IA, adaptée à votre métier.
- Mentions de transparence : textes, fiche de pose, question à l’éditeur, preuve.
- Réunion d’information d’une heure à distance avec l’équipe.
- Registre des initiatives + feuille de présence signée par vous.
- Aide-mémoire d’une page pour l’équipe.
- Calendrier de mise à jour, rappels à 6 et 12 mois.
- Livré en 5 jours ouvrés.
Suivi annuel.
- Revue du registre à 6 mois.
- Version 2 de la politique à 12 mois.
- Une réunion annuelle (nouveaux entrants + rappel).
- E-mail trimestriel sur ce qui change.
- Commandé chaque année, payé d’avance, sans reconduction : ce n’est pas un abonnement.
Options à l’acte : réunion pour un second établissement 190 € · site ou page supplémentaire 90 €. Garantie de reprise 30 jours : si un élément du dossier ne reflète pas vos outils réels, je le reprends sans frais.
Non compris, et jamais facturé : avis sur la licéité d’un usage ou sur la conformité de votre chatbot (consultation juridique réservée aux avocats), systèmes d’IA « à haut risque », obligations des éditeurs de systèmes, audit RGPD, audit de sécurité, prise en charge par un opérateur de compétences ou le compte personnel de formation.
Ce qu’on m’objecte, et ce que je réponds.
- « C’est finançable par mon OPCO ou le CPF ? »
Non. Ces financements sont réservés aux organismes déclarés et certifiés, avec convention, programme, dossier de prise en charge et plusieurs semaines de délai. Ici, c’est une prestation documentaire avec une réunion d’information : vous commandez lundi, vous avez tout vendredi, et 690 € est une charge comme une autre. Si vous cherchez un parcours financé, je vous donnerai des noms, mais ce n’est pas ce que le règlement exige.
- « Faut-il un certificat pour mes salariés ? »
Non. La Commission européenne, dans ses questions-réponses sur l’article 4 (mise à jour du 27 juillet 2026), écrit qu’aucun certificat n’est nécessaire et qu’un registre interne des initiatives menées suffit. C’est exactement ce que le dossier fournit : le registre et la feuille de présence signée par vous.
- « Mon chatbot doit-il dire qu’il est une IA ? »
L’obligation de concevoir un assistant qui se présente comme une IA pèse sur son éditeur (article 50 § 1), pas sur vous qui l’installez. Ce qui vous revient : savoir que vous déployez un système d’IA en contact avec le public (donc l’article 4), poser la question à l’éditeur, et, bonne pratique, régler le premier message pour que vos visiteurs le sachent. Si un humain répond réellement au chat, rien de tout cela ne s’applique à ce chat.
- « On n’utilise pas d’IA, juste ChatGPT. »
ChatGPT est un système d’IA, et l’entreprise qui l’utilise pour son activité est un « déployeur » au sens de l’article 3. Ce n’est ni grave ni rare : c’est le cas de plus d’une TPE-PME sur deux. Ce qui compte, c’est que ce soit écrit, quels outils, quelles règles, quelle sensibilisation.
- « Vous êtes avocat ? »
Non. Je ne donne aucun avis sur la licéité d’un usage, sur la conformité d’un système ou sur les obligations de son éditeur, et je ne rédige pas de clause. Je documente ce que vous utilisez, ce que vous dites au public et ce que vous avez fait pour l’équipe. Pour une question de droit, un avocat, le dossier lui fera gagner du temps.
- « Et si mon agence web s’en occupe ? »
Très bien : le premier message de votre assistant, elle peut le régler en dix minutes, je lui envoie le texte. Le registre, la politique d’usage et la sensibilisation de l’équipe ne sont pas son métier.
- « Le RGPD ne suffit pas ? »
Ce sont deux textes distincts. Le RGPD parle de vos données ; le règlement IA de la maîtrise de vos outils et de ce que vous dites au public sur les contenus générés. Votre registre RGPD ne contient ni l’un ni l’autre.
Qui répond.
Paul Armani, prestations web à prix fixe pour TPE et PME, France et Union européenne, entrepreneur individuel. Ici : le dossier de conformité au règlement européen sur l’IA, avec un constat réel sur votre site avant toute proposition. Cette activité a ouvert en septembre 2026 ; je n’affiche ni logos de clients ni témoignages, jugez sur les modèles ci-dessus et sur la capture que je vous enverrai.
Téléphone : 06 31 80 47 47 (lun-ven 10 h-13 h, 14 h-19 h) · E-mail : paul@paularmani.fr · SIRET 880 188 446 00038.
Notre usage de l’IA, sur cette page.
Cette page a été rédigée avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle générative, puis relue, corrigée et assumée par Paul Armani, qui en porte la responsabilité éditoriale. Elle ne contient aucun assistant conversationnel automatisé, aucune image, aucun contenu généré présenté comme authentique. Le formulaire ci-dessus ne déclenche aucun traitement automatisé. Ces indications sont données à titre de bonne pratique, dans l’esprit de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, qui n’impose aucune mention à cette page, et parce qu’il serait absurde de vendre la transparence sans la pratiquer.
Mentions légales et confidentialité.
Éditeur.
Paul Armani, entrepreneur individuel (EI) · 9 rue du Midi, 59790 Ronchin, France · Téléphone : 06 31 80 47 47 · Courrier électronique : paul@paularmani.fr · SIREN 880 188 446 · SIRET 880 188 446 00038 · Code APE 7022Z · Inscription : registre national des entreprises (RNE). TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base ; pas de numéro de TVA intracommunautaire). Directeur de la publication : Paul Armani.
Hébergeur.
OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · RCS Lille Métropole 424 761 419 · téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 · https://www.ovhcloud.com. Le site est publié à l’adresse https://paularmani.fr/ai-act/ ; le nom de domaine paularmani.fr est enregistré au nom de l’éditeur.
Nature du service.
Les contenus de cette page (check-list, modèles, réponses) sont fournis à titre documentaire. La prestation proposée est documentaire et organisationnelle. Elle ne constitue ni une consultation juridique au sens de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni une action de formation au sens des articles L. 6313-1 et L. 6313-2 du code du travail, ni une certification. Les textes réglementaires cités ont été vérifiés sur EUR-Lex le 21 septembre 2026 ; ils peuvent évoluer.
Propriété intellectuelle.
Les modèles publiés sur cette page peuvent être copiés et utilisés librement par toute entreprise pour sa propre conformité, sans mention de source. Toute revente ou republication commerciale est interdite sans autorisation écrite.
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Ici, la pièce datée que vous recevez, c’est le registre des systèmes d’IA et la feuille d’émargement de la réunion, signés par vous. Devis écrit avant, rien ne commence sans votre « oui » ; je réponds moi-même sous un jour ouvré : 06 31 80 47 47, paul@paularmani.fr. Les six prestations, leurs prix et ce qui est gratuit : paularmani.fr.